Ces conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site Internet https://www.sbs-market.fr.
L’entreprise individuelle: SBS (Smart Buy Sell)
Siège social: 4 Rue Moulin Rochefort. 86190 Chiré en Montreuil, France
adresse URL du site : https://www.sbs-market.fr
e-mail : sbsmarket86@gmail.com
numéro de téléphone : 0756843310
Le site https://www.sbs-market.fr propose à la vente les produits suivants:
Objets d’occasion, Objets de collection, produits culturels, produits dérivés, articles vintage, anciens stocks, stocks dévalués, surstocks magasins … (Jeux-vidéos, jouets, Jeux divers, Instruments de musique, collections, appareils Hifi, Livres, Disques audio ou vidéos ect…).
Le client confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande implique donc l’acceptation des CGV.
Cet article établit les principes de base qui régissent les conditions générales de vente.
Ces conditions générales définissent les engagements des deux parties.
En passant commande, l’acheteur accepte ces conditions sans réserve.Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes en ligne sur le site https://www.sbs-market.fr, et non aux ventes ambulantes effectuées ponctuellement par l’entreprise SBS (Smart Buy Sell) .
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site https://www.sbs-market.fr et primeront sur tout autre document en cas de conflit.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions régissent leur relation. Le vendeur peut les modifier à tout moment, et elles s’appliqueront dès leur publication en ligne. Si malgré toute notre vigilance à ce sujet, une condition est manquante ou obsolète, elle sera régie par les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance sur le territoire Français.
Ces CGV sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français prévaudra en cas de litige.
Les produits concernés sont : Produits d’occasion, Objets d’occasion, articles vintage, de seconde main ou anciens stocks dévalués ou à l’emballage manquant ou détérioré (Jeux-vidéos, jouets, Instruments de musique, Objets de collection, appareils Hifi, Livres, Disques audio ou vidéos ect…).
L’acheteur confirme avoir reçu, avant de passer commande et de conclure le contrat, une communication limpide des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Les informations suivantes ont été transmises de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques principales de l’article ainsi que son état.
- Le prix de l’article.
- Le coût lié au transport, à la livraison ou tout autre frais applicable.
- Si le produit n’est pas livré immédiatement, la date ou le délai de livraison engagé par le vendeur.
- les informations concernant l’identité du vendeur (coordonnées postales, téléphone, e-mail), ses garanties légales, les fonctionnalités et compatibilités du contenu numérique, ainsi que les modalités d’application des garanties et autres conditions contractuelles.
Pour valider sa commande, l’acheteur devra :
- accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué ;
- Renseigner l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le mode d’expédition choisi. En cas d’expédition en point relai type Shop2shop ou Mondial Relay, il vous sera demandé de choisir un « Locker » ou une structure relai partenaire proche de votre domicile ou lieu de travail de votre choix.
- Effectuer le paiement via le module Paypal.
La vente sera définitive dès encaissement total du paiement par le vendeur. La confirmation de commande sera ensuite transmise à l’acheteur par le vendeur via mail et/ou sms.
En validant la commande, l’acheteur accepte les prix et la description des produits en vente. Toute contestation à ce sujet sera traitée dans le cadre des échanges ou des garanties précisées ci-dessous.
En cas de problème, comme un défaut de paiement ou une adresse incorrecte, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution de l’incident.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler au 0756843310 (tarif local) du lundi au samedi, de 10h à 18h, ou envoyer un e-mail à sbsmarket86@gmail.com.
ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le paiement par paypal ou saisie du numéro de carte bancaire de l’acheteur via l’organisme de paiement PayPal validant de ce fait la commande constituent une preuve de son accord concernant :
- le paiement des montants dûs selon le bon de commande.
- l’approbation explicite de toutes les transactions réalisées.
En cas de fraude liée à l’utilisation de sa carte bancaire, l’acheteur doit immédiatement contacter le service client de PayPal France au 0 800 94 28 90. La société SBS (Smart Buy Sell) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des incidents de paiement liés à PayPal.
Les produits soumis à ces conditions générales sont ceux listés sur le site https://www.sbs-market.fr, spécifiquement ceux vendus et expédiés par la société SBS (Smart Buy Sell). Leur disponibilité est limitée aux stocks existants. Étant donné que la majorité des produits proposés sont d’occasion et souvent uniques, un réapprovisionnement n’est malheureusement pas envisageable.
Les photographies des articles sont contractuelles et sont prises avec un souci du détail maximal.
Les descriptions et présentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont affichés en euros et n’incluent pas les frais de livraison, qui seront automatiquement calculés en fonction du poids du colis avant la validation de la commande. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
La société SBS (Smart Buy Sell), étant en franchise en base de TVA, n’est donc pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. De plus, si des taxes ou contributions diverses sont créées ou modifiées, ces changements pourront également être répercutés sur le prix de vente des produits
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur peut choisir parmi les modes de paiement proposés par le vendeur sur son site. L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou en cas de non-paiement. Il peut également refuser une livraison ou une commande d’un acheteur qui n’aurait pas entièrement réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, via l’interface de paiement sécurisée Paypal proposée par le site.
Pour toute question ou besoin, vous pouvez contacter Paypal via les canaux suivants:
- email : enquiry@paypal.com
- Adresse Postale : PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A.22-24 Boulevard Royal , L-2449 Luxembourg
- Téléphone : 0 800 94 28 90 (gratuit depuis une ligne fixe)
ARTICLE 10 – MODES DE RÉGLEMENT POUR LES RACHATS A DISTANCE
Âge minimum requis : La revente de produits d’occasion est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En effectuant une transaction avec nous, vous confirmez que vous répondez à cette condition d’âge.
Paiement en espèces : Pour les transactions en espèces, veuillez noter qu’il existe une limite maximale de 750€. Au-delà de cette limite, nous vous proposerons un complément de cette somme par virement immédiat, Paypal ou un paiement par chèque.
Sauf en cas de force majeure ou durant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement indiquées sur la page d’accueil, les délais d’expédition, sous réserve des stocks disponibles, commencent à compter de la validation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, nous assurons un délai d’expédition de 3 jours ouvrés à réception de la commande. Le temps d’acheminement des colis varient en fonction du prestataire transporteur choisi. Merci de vous renseigner au préalable sur ces délais indiquatifs.
Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou d’autres pays, veuillez SVP nous contacter au préalable. Nous ne commerçons habituellement majoritairement qu’en France mais étudions tout besoin de nos clients.
L’acheteur peut cependant résilier immédiatement le contrat si le délai est une condition essentielle. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé rapidement et pourra annuler sa commande, en choisissant soit un remboursement, soit un échange. SBS (Smart Buy Sell) se réserve également le droit de sélectionner un autre service de livraison que Colissimo en fonction du poids ou de toute contrainte inhérente aux articles commandés.
La livraison correspond au transfert de possession des produits au consommateur, selon les modalités et délais spécifiés. Les articles sont expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur, qui doit s’assurer de son exactitude. Tout colis retourné à cause d’une adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Ce dernier peut demander que la facture soit envoyée à l’adresse de facturation en sélectionnant l’option appropriée lors de la commande.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé, permettant le retrait du colis. Si l’emballage est abîmé, l’acheteur doit vérifier l’état des produits EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR. Si ceux-ci sont endommagés, le colis doit être refusé, avec une mention de réserve sur le bordereau de livraison.
L’acheteur doit absolument signaler toute anomalie sur le bon de livraison avec une réserve écrite ainsi que sa signature. Ces réservent devront être transmises sans délai au vendeur qui appuiera la réclamation auprès du transporteur.
Pour retourner des articles, une demande doit être faite dans les 14 jours suivant la livraison. Les réclamations hors délai ne seront pas acceptées, et les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec emballage et accessoires.
L’acheteur doit signaler au vendeur toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits, soit le jour de la livraison, soit au plus tard le premier jour ouvré suivant. Les réclamations soumises après ce délai seront rejetées.
L’acheteur peut faire sa réclamation par :
- Téléphone : 0756843310
- E-mail : sbsmarket86@gmail.com
Les réclamations qui ne respectent pas ces procédures et délais ne seront pas prises en compte.
Le retour inhérent à une non conformité du produit sera à la charge du vendeur.
Le vendeur garantit la conformité du produit avec le contrat, permettant à l’acheteur de bénéficier de la garantie légale de conformité de 12 mois, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
Dans le cadre de cette garantie, il est précisé que :
- L’acheteur dispose d’un délai d’un an à partir de la livraison pour agir.
- L’acheteur peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût de l’article L. 217-17 du code de la consommation.
- L’acheteur n’est pas tenu de prouver la non-conformité de l’article pendant 24 mois pour les biens neufs (12 mois pour les biens d’occasion) à compter de la livraison.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur garantit contre les vices cachés affectant le produit vendu. Il incombe à l’acheteur de prouver que ces vices existaient au moment de la vente et rendaient le bien impropre à son usage initialement prévu. Cette garantie doit être invoquée dans un délai de deux ans suivant la découverte du vice.
L’acheteur peut opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix, tel que le prévoit l’article 1644 du code civil.
12-5 Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas les éléments suivants:
- Les défauts d’apparence ou de fonctionnement déjà connus du consommateur au moment de l’achat, signalés en toutes lettres sur les fiches produits du site https://www.sbs-market.fr ou par des photos manifestant l’évidence du défaut.
- L’usure normale des consommables et leur remplacement, y compris les batteries, piles et pièces d’usure.
- Les défauts dus à une utilisation du produit non conforme aux instructions, à une manipulation inappropriée ou à un manque de soin.
- Les défauts résultant de modifications, réparations, installations ou montages effectués par le consommateur ou par un tiers après l’achat.
- Les défauts causés par une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu du produit, notamment dans un cadre professionnel ou collectif.
- Les dommages liés à des événements extérieurs tels que surtensions électriques, immersion, chocs, rayures, écrasements ou bris de verre.
- La perte ou le vol du produit par le consommateur après l’achat.
Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à partir de la date de livraison pour retourner tout produit ne lui convenant pas, en demandant un échange ou un remboursement sans pénalité, hormis les frais de retour qui restent à sa charge. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par mail à l’adresse suivante: sbsmarket86@gmail.com. Un formulaire de rétractation est disponible dans la section « Annexe » de ces CGV et est à remplir et nous retourner. Si le droit est exercé dans le délai imparti, le vendeur remboursera le prix des produits ainsi que les frais de livraison, tandis que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations constitue un cas de force majeure, entraînant la suspension de celles-ci. La partie invoquant un tel événement doit immédiatement en informer l’autre et signaler sa disparition dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure, en plus des événements reconnus par la jurisprudence française : blocages de transports ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations), foudre, interruptions des télécommunications, ou difficultés liées aux réseaux externes.
Les parties se consulteront pour ajuster l’exécution du contrat. Si la situation persiste plus de trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie la plus affectée.
L’acheteur dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé selon les conditions et modalités précisées sur le site https://www.sbs-market
Lors de l’ouverture d’un compte, de la connexion au site ou du paiement, diverses données personnelles sont collectées (nom, prénom, coordonnées, informations de paiement, etc.). Ces données sont utilisées pour l’accès et l’optimisation du site, la gestion des services de paiement, la prévention des fraudes, et la personnalisation des services. Elles peuvent être partagées avec des prestataires externes dans le cadre de ces services, sous conditions strictes de confidentialité.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse suivante : sbsmarket86@gmail.com.
Sécurité et confidentialité
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Modifications
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L’acheteur peut faire appel à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation ou d’instances sectorielles, ou à tout autre mode de résolution amiable des litiges (conciliation, par exemple) en cas de désaccord.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, accessible via ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige, l’acheteur doit d’abord chercher une solution amiable auprès du vendeur.
SBS (Smart Buy Sell), 4 Rue Moulin Rochefort, 86190 Chiré-en-Montreuil
n° de téléphone : 0756843310
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